condition d'adoption

Publié le par aspa

CONDITIONS D'ADOPTION POUR LES CHIENS ET LES CHATS

 

Lorsque vous voulez adopter un chien, il faut savoir qu'il existe des conditions d'adoption matérialisées par un contrat, vous liant à l'Association. Il y a un questionnaire de pré-visite à remplir avant chaque adoption.

Une pré-visite sera également organisée chez vous.

Pour placer nos chiens et chat en famille, nous demandons bien sûr que vous répondiez à certains critères afin de s'assurer que nos petits protégés seront bien chez vous. Les chiens et chats ne seront placés que dans des familles habitant le département 49 et départements limitrophes mais proche du 49 et ce pour permettre un suivi dans leur placement. Quelques exceptions peuvent être faites toutefois.


ARTICLE 1 : la famille  conservera l'animal pendant sa vie durant. il ne pourra  le donner  sans autorisation.


ARTICLE 2 : L'association interdit l'euthanasie de l'animal, sauf en cas d'état de santé irrécupérable dûment attesté par un certificat vétérinaire adressé à l'association.


ARTICLE 3 : L'association s'oppose formellement à la divagation de l'animal.


ARTICLE 4: l'animal devra partager l'habitat de ses maîtres en ayant accès, au moins, à une des pièces d'habitation. il ne devra pas être logé dans une niche, ni un chenil. Il ne sera jamais maintenu à l'attache.


ARTICLE 5 : le rappel annuel des vaccins est obligatoire (se référer aux indications du carnet de santé)


ARTICLE 6 : l'association interdit de laisser procréer l'animal et oblige à la  stérilisation ( la misère animale étant engendrée par le surnombre). Nous prenons un chèque de caution et nous vous laissons 4 mois pour faire la stérilisation.


ARTICLE 7 : en cas de changement d'adresse, la famille  s'engage à communiquer ses nouvelles coordonnées à l'A.S.P.A.


ARTICLE 8 : la famille  autorise les inspecteurs de l'A.S.P.A. à venir contrôler l'animal adopté, chez lui, à tout moment et sans préavis. Ils s'assureront du respect du contrat. en cas d'absences répétées, l'adoptant s'engage à prendre contact avec l'A.S.P.A. dans les 24 heures suivant la dernière visite qui sera justifiée par un avis de passage.


ARTICLE 9 : en cas de non respect d'un article de ce contrat, l'A.S.P.A. se fera autoriser à reprendre l'animal par la juridiction compétente (Tribunal d'Instance de Saumur) sauf accord immédiat de l'adoptant.


ARTICLE 10 : l'adoptant versera une somme d'argent à l'A.S.P.A.  (différente selon les cas) en participation aux frais d'identification, vaccins...

 

 

 

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