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17 décembre 2005 6 17 /12 /décembre /2005 22:45

CONDITIONS D'ADOPTION POUR LES CHIENS ET LES CHATS


Lorsque vous voulez adopter un chien, il faut savoir qu'il existe des conditions d'adoption matérialisées par un contrat, vous liant à l'Association.

 

 

 

Pour placer nos chiens et chat en famille d'accueil, nous demandons bien sûr que vous répondiez à certains critères afin de s'assurer que nos petits protégés seront bien chez vous. Les chiens et chats ne seront placés que dans des familles habitant le département 49 et departements limitrophes mais proche du 49 et ce pour permettre un suivit dans leur placement.



ARTICLE 1 : la famille d'accueil conservera l'animal pendant sa vie durant. il ne pourra  le donner ni le prêter sans autorisation. en cas de force majeur, si la famille d'accueil doit se séparer de l'animal, l'A.S.P.A. s'engage à le reprendre, sur rendez-vous uniquement.


ARTICLE 2
: L'association interdit l'euthanasie de l'animal, sauf en cas d'état de santé irrécupérable dûment attesté par un certificat vétérinaire adressé à l'association.


ARTICLE 3
: L'association s'oppose formellement à la divagation de l'animal.


ARTICLE 4:
l'animal devra partager l'habitat de ses maîtres en ayant accès, au moins, à une des pièces d'habitation. il ne devra pas être logé dans une niche, ni un chenil. Il ne sera jamais maintenu à l'attache.


ARTICLE 5 : le rappel annuel des vaccins est obligatoire (se référer aux indications du carnet de santé)


ARTICLE 6
: l'association interdit de laisser procréer l'animal et conseille le stérilisation ( la misère animale étant engendrée par le surnombre)


ARTICLE 7
: en cas de changement d'adresse, la famille d'accueil s'engage à communiquer ses nouvelles coordonnées à l'A.S.P.A.


ARTICLE 8
: la famille d'accueil autorise les inspecteurs de l'A.S.P.A. à venir contrôler l'animal adopté, chez lui, à tout moment et sans préavis. il s'assureront du respect du contrat. en cas d'absences répétées, l'adoptant s'engage à prendre contact avec l'A.S.P.A. dans les 24 heures suivant la dernière visite qui sera justifiée par un avis de passage.


ARTICLE 9
: en cas de non respect d'un article de ce contrat, l'A.S.P.A. se fera autoriser à reprendre l'animal par la juridiction compétente (Tribunal d'Instance de Saumur) sauf accord immédiat de l'adoptant.


ARTICLE 10
: l'adoptant versera une somme d'argent à l'A.S.P.A.  (différente selon les cas) en participation aux frais de tatouage, vaccins...

 

 

 

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Published by aspa - dans refuge-animaux-saumur-doue