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17 décembre 2005 6 17 /12 /décembre /2005 22:43

L’A.S.P.A. EN QUELQUES MOTS  

 

C’est une association privée et caritative, une œuvre de charité autonome qui fonctionne à 90% grâce aux cotisations de nos adhérents, les 10% restants sont des subventions de la ville de      Saumur.  

 

 

Le Refuge est une structure réduite, qui permet d’avoir une bonne connaissance de tous les animaux hébergés et d’assurer ainsi des placements plus personnalisés

 

 

Chaque année, notre association doit trouver près de 53 500 Euros 

 pour pouvoir fonctionner et permettre ainsi de pouvoir subvenir à tous les besoins qu’engendrent ces animaux laissés pour compte.  

 

 

L’A.S.P.A. gère également la fourrière municipale.Tout chien entrant en fourrière, est vacciné et tatoué au bout de 8 jours, s’il n’est pas réclamé. Il entre ensuite dans la partie refuge, où il peut alors être adopté.  

 

 

Le Refuge accueille près de 250 animaux par an. 

 

 

NOUS NE PRATIQUONS PAS D’EUTHANASIE, même les vieux chiens ont droit de survie ! 

 

 

 

NOUS AIDER, C’EST AIDER TOUS CES ANIMAUX ABANDONNÉS  

   

Sans le soutien de tous nos adhérents, nous n’existerions pas et ne pourrions mener à bien toutes ces actions de protection animale. Nous en profitons d’ailleurs pour les en remercier vivement.

 lors si vous désirez nous apporter votre appui, vous pouvez vous aussi devenir adhérent à l’A.S.P.A. La cotisation est fixée à partir de 20 Euros.  Adhérer à l’A.S.P.A, c’est avant tout soutenir la Cause Animale et se rallier à notre éthique. Nous aider, c’est favoriser le sort des animaux abandonnés, au travers de nos actions, nos idées et de notre combat pour la Protection Animale.

 

 Vous pouvez également :

Parrainer un de nos pensionnaires

 

- Devenir une famille d’accueil pour  l’un  d’eux,

- Sortir des chiens.  

 

 

Pour nous aider, devenez adhérent. Nous aider c'est aider tous ces animaux abandonnés.

 

 

   _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

 FORMULAIRE D’ADHÉSION ET DE DONATION 2015

 

(à renvoyer à : A.S.P.A. / B.P. 42 / St Hilaire – St Florent

49 426 SAUMUR CEDEX)   

      

            * Oui, j’envoie ma cotisation pour soutenir les actions de l’ASPA :  

 

                    O  20         O …………€ (Autre)                  O 10 € pour les enfants  

                            

            * Je désire également faire un don de :  

                     O  20                O …………€ (Autre) 

                    

            

Me          

Pou   Pour chaque don ou adhésion versé à l’ordre de l’ASPA, vous pouvez nous demander un reçu fiscal qui

         donne droit à une réduction d’impôt.     O Je souhaite recevoir un reçu fiscal.  

              NOM : ....................................              PRENOM : ...................................

              ADRESSE : .................................................................................................

                                 ..................................................................................................

              CODE POSTAL : ..............................  COMMUNE : .................................

              Mail : ..............................................................................................................

Sa              Sans vous, nous ne pouvons aider les animaux. Merci de votre soutien. 

          _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

STATUTS

Les modifications proposées sont en italiques.

ASSOCIATION

 

TITRE PREMIER

 

ObjetSiègeDurée

 

Article 1/          Sous la dénomination de « A.S.P.A » (Association Saumuroise de Protection Animale) les soussignés :

 

                        Pierre MULNET,        né le 17 octobre 1953 – nationalité française

                                                           Docteur vétérinaire

                                                           Domicilié à « Château Gaillard », commune de Souzay

                                                                                                                      (Maine et Loire)

                        Eric CHARTIER,        né le 24 avril 1960 – nationalité française

                                                           Infirmier

                                                           Domicilié 22 rue des Rogelins à Varrains

(Maine et Loire)

                        Geneviève BOIRE,      née le 29 décembre 1922 – nationalité française

                                                           Retraitée

                                                           Domiciliée à la « Séguinière », commune de Villebernier

                                                                                                                      (Maine et Loire)

           

                        Isabelle LOISEAU,     née le 25 décembre 1926 – nationalité française

                                                           Retraitée

                                                           Domiciliée 7 rue de Nantilly à Saumur (Maine et Loire)

 

Et toutes autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par la présente, une association, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

Article 2/          Cette association a pour but de promouvoir la protection animale.

 

Article 3/          Son siège est à Saumur ; il peut être transféré à tout autre endroit, par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 /         La durée de l’association est illimitée.

 

 

TITRE DEUXIEME

 

Composition de l’association

 

 

 

Article 5 /         L’association, formée de personnes physiques et morales, se compose :

  1. de membres FONDATEURS - sont considérés comme tels ceux qui ont été à l’initiative de l’association, qui ont participé aux premières réunions constitutives et qui ont versé la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration - ;

 

  1. de membres d’HONNEUR    - ceux qui ont rendu des services signalés à l’association – ils sont dispensés de cotisation. Ce titre est conféré par le Conseil d’Administration

 

  1. de membres BIENFAITEURS - qui versent annuellement une somme importante qui excède la cotisation de membre actif - ;

 

  1. de membres ACTIFS  - sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation - ;

 

  1. de membres de SOUTIEN - dont la cotisation annuelle est inférieure à celle de membre actif

 

  1. de membres HONORAIRES -dont la cotisation annuelle est inférieure à celle de membre de soutien - ;

 

  1. de membres JEUNES – qui ont moins de 16 ans.

 

Pour être membre de l’association, il faut :

  • être agréé par le Conseil d’Administration ;
  • s’engager à payer une cotisation annuelle déterminée, dont le montant est proposé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

 

Article 6 /         Perdent la qualité de membre de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :

  • Ceux qui auront donné leur démission par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Présidant pour le Conseil d’Administration ;

 

  • Ceux qui ont été radiés par le Conseil d’Administration, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association allant à l’encontre de l’objectif fixé par l’association, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de fournir leurs explications, soir écrites, soit orales.

 

Bien entendu, le décès, la démission, l’exclusion ou la radiation d’un ou plusieurs membres ne mettent pas fin à l’association qui continue d’exister avec les membres restants.

 

 

Article 7 /                     Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres de l’association, même ceux qui participent à son administration, puissent en être tenus personnellement responsables.

 

TITRE TROISIEME

 

Ressources de l’associationFonds de Réserve

 

 

Article 8 / -      RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

  1. Produit des cotisations ;
  2. Contributions bénévoles, en espèces ;
  3. Subventions obtenues ;
  4. Produit des fêtes et autres manifestations ;
  5. Produits divers ;
  6. Dons et legs ;
  7. Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

 

Article 9 / -      FONDS de RESERVE :

                       

Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce fonds de réserve est employé à la réalisation du but de l’association.

 

 

TITRE QUATRIEME

 

Administration - Fonctionnement

 

Article 10 / -    L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Ce conseil est renouvelable par tiers. Les administrateurs sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres défaillants ; il est procédé à leur remplacement définitif par une élection réalisée par l’assemblée générale pour faire acte de candidature. Le conseil d’administration  devra être constitué  d’une majorité d’administrateurs ayant atteint l’âge légal de la majorité. Les membres du bureau  devront être choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale.

 

 

Article 11 /       - Le conseil nomme parmi ses membres :

  • un président ;
  • un ou plusieurs vices-présidents ;
  • un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint ;
  • un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier-adjoint.

 

 

 

Article 12 /       Le Conseil d’Administration se réunit, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, sur convocation de son président ou à la demande d’un ou de plusieurs de ses membres. La présence de trois quarts au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. 

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (soit la moitié des suffrages exprimés plus un).

Si un litige survient lors d’un vote faisant apparaître un nombre égal de voix qui s’opposent, un second vote aura lieu vingt jour maximum après le premier, la voix du président devenant alors prépondérante afin de départager les choix exprimés.

Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil.

Le Conseil d’Administration se donne le droit d’inviter, à titre consultatif, toute personne, même étrangère à l’association, pouvant lui donner des conseils adaptés.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et peuvent être consultés par les membres de l’association.

 

Article 13 /       Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l’objectif de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut voter ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au président et au trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d’après les statuts, et dont il conteste l’opportunité.

Le Conseil d’Administration accorde un droit de veto au président.

Dans le cas où ce dernier serait amené à user de cette mesure, la décision qui aura motivé l’application de ce droit de veto fera l’objet d’une discussion ultérieure et, à l’issue d’un délai de vingt jours maximum, la décision en cause sera prise à la majorité absolue.

Le Conseil d’Administration se prononce souverainement sur toutes les admissions et radiations des membres de l’association.

Il décide de tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.

Il sollicite toutes subventions, ouvertures de comptes bancaires ou compte courant postal, ou placements.

Il décide de toutes transmissions, toutes mains levées d’hypothèques, oppositions ou autres, avec ou sans constatation de paiement.

Il peut faire toutes délégations de pouvoirs pour une question déterminée et pour un temps limité.

 

Article 14 /                               Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est garant du respect des statuts.

Les Vices-Présidents secondent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.

Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres prévus par la loi.

Le Trésorier tient les comptes de l’association ; il procède, après autorisation du Conseil d’Administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes les rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues sous sa responsabilité.

Article 15 / -    Le règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

TITRE CINQUIEME

 

Assemblées GénéralesProcès-Verbaux

 

Article 16 / -    L‘assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés et à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. En outre, elle peut être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande du cinquième au moins des membres ayant droit d’en faire partie.

L’Ordre du Jour, établi par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale ordinaire approuve mes comptes de l’exercice antérieur, vote le budget de l’exercice à venir et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour, à la demande signée de 5 membres de l’association déposée au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale        . Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Pour la validité des délibérations, cette assemblée doit être composée avec au moins 5% des membres de l’association présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une autre assemblée générale est convoquée sans quorum.

Chaque membre de l’assemblée générale a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente d’adhérents ayant droit à cette assemblée, sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de cinq voix.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à main levée ou à bulletin secret.

Il est également tenu une feuille de présence, signée par chaque membre de l’assemblée générale.

 

Article 17/ -     Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres inscrits, déposée au secrétariat. Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande. Une telle assemblée doit être composée avec au moins 5% des membres de l’association présents ou représentés. Il doit être statué à la majorité absolue des membres présents et représentés ; si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée sans quorum.

Cette assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider également de la dissolution de l’association, de sa fusion ou de son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue.

Une feuille de présence sera tenue dans les mêmes conditions  que celles stipulées dans l’article dans l’article précédent concernant l’assemblée générale ordinaire.

 

 

 

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Published by aspa - dans refuge-animaux-saumur-doue